Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence électronique pour utilisateur
Valable pour 1 ordinateur 
Version suisse

Adobe® Tryout Software

CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), UNE SOCIETE ENREGISTREE EN CALIFORNIE, ETATS-UNIS. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents écrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Avant d'indiquer votre acceptation à la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le préciser à l'endroit indiqué, vous ne serez alors plus autorisé à utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage à Adobe ou à la source où vous vous l'êtes procuré.

Conditions d'octroi de la licence.
Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:

1. Utilisation du Software
Vous êtes autorisé à télécharger le Software en mémoire sur un seul ordinateur et vous êtes autorisé a faire une copie de sauvegarde du Software, à la condition que cette copie de sauvegarde ne soit pas utilisée ou installée sur quelqu'ordinateur que ce soit.

2. Droits d'auteur.
2.1	Le Software est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protégé en matière de propriété intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Software renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des données confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2	Vous êtes tenu de traiter le Software comme n'importe quel autre support protégé en matière de propriété intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Software ou la Documentation, à moins que cela ne soit autorisé dans la disposition relative à l'utilisation du Software.
2.3	Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décrypter, décompiler et désassembler le Software et ne pas tenter d'une quelconque autre manière que ce soit de découvrir son code de base ou à augmenter ses capacités de fonctionnement.
2.4	Les marques (marques de produits) ne doivent, conformément à la pratique reconnue en matière de marques, être utilisées qu'en vue de l'identification du titulaire de la marque. Des marques ne peuvent être utilisées que pour la distinction du matériel produit et imprimé au moyen du Software. L'utilisation d'une marque autorisée par le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque.
2.5	A l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriété intellectuelle rattachés au Software. Dans la mesure où en vertu de l'article 21 de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous êtes autorisé à décrypter le Software, afin d'obtenir les informations nécessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous êtes dans l'obligation de requérir préalablement ces informations auprès d'Adobe. Adobe peut édicter à cet effet des conditions appropriées et exiger le paiement d'un droit approprié. Pour toute question relative à la fourniture d'informations, vous êtes prié de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie +44 (0) 131-453-4422.

3. Cession de Software sous licence.
3.1	Vous n'êtes pas autorisé à louer, donner en leasing ou prêter le Software ou la documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2	Vous êtes en revanche autorisé à céder vos droits à la jouissance du Software à une personne physique ou morale, pour autant que vous transfériez à celle-ci le présent Contrat, le Software ainsi que toutes copies, mises à jour, versions antérieures et toute documentation, et que vous ne conserviez aucune copie, y compris celles mises en mémoire dans un ordinateur.

4. Exclusion de responsabilité.
4.1	Le Software vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe à raison d'éventuels défauts est exclue dans les limites des dispositions légales applicables.
4.2	Les droits découlant en votre faveur de dispositions impératives de la loi visant à la protection des consommateurs ne sont pas affectés par les dispositions du présent contrat.

5. Droit applicable et dispositions générales.
5.1	Au cas où une partie ou clause du présent contrat devait être inéfficace ou impossible à exécuter, l'efficacité des autres dispositions du présent contrat ne s'en trouverait pas affectée et celles-ci resteraient valables et exécutables.
5.2	Vous vous engagez à ce que le Software ne soit pas transporté, expédié ou exporté dans un quelconque pays et ne soit pas utilisé d'une manière prohibée par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matière d'exportation.
5.3	Adobe peut résilier le présent contrat sans délai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au présent contrat necessite la forme écrite et doit être avalisée par la signature d'un représentant d'Adobe désigné à cet effet.
5.4	Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobilières sont expréssement exclues.
5.5. Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et le Documentation.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Si ce produit a été acquis aux termes: - d'un "GSA contract"(contrat GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux restrictions précisées dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (contrat DoD): l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions précisées au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise à 52.227-19 (a) à (d) et aux restrictions précisées dans le contrat joint pour l'utilisateur.
Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des Etats-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour références, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel. Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie +44 (0) 131-453-4422.

Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS. 

Si vous acceptez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
ACCEPTER / ACCEPT / AKZEPTIEREN

Si vous refusez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
REFUSER / DECLINE / ABLEHNEN

SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIAL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.

		
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